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- Pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s’y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l’intimidation, à la haine, au racisme, à l’agression ou à la fraude;
- Pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d’autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit d’autrui, y compris notamment, pour plus de précision, le Site Web et leurs sociétés affiliées respectives;
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- Des faussetés ou des déclarations trompeuses;
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12. Modifications et mise à jour
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