CONDITIONS D’UTILISATION

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1. Utilisation non commerciale

Le Site Web est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. L’intégralité du contenu du Site, y compris notamment les textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les extraits vidéo, les logiciels et les liens vers des sites externes (le « Contenu »), est fournie à titre informatif seulement.

2. Exclusion de garantie

Bien que nous assurions l’exactitude et la fiabilité du Contenu du site, le Site Web et son Contenu vous sont offerts « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Plus particulièrement, monecoledeconduite.ca ne contrôlent pas le Contenu affiché sur le Site Web par les utilisateurs et ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit relativement à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données ou des renseignements accessibles sur le Site Web ou au moyen de celui-ci. Le Site Web exclut expressément toute déclaration ou garantie selon laquelle le Site Web sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, les communications vers le Site Web ou à partir de celui-ci seront sûres et ne seront pas interceptées, les services et les autres fonctionnalités offerts par le Site Web fonctionneront sans interruption, et leur contenu sera exact, exhaustif, adéquat et à jour. Le téléchargement de tout élément est effectué à vos risques et vous êtes l’unique responsable de tout dommage à votre système informatique et de toute perte de données qui résultent du téléchargement d’un élément.


Le Site Web offre de nombreux types de conseils, incluant des informations générales liées au cours de conduites et écoles de conduite. Ces conseils visent à vous informer et vous outiller, sans plus. Vous ne devriez pas utiliser ces informations comme substitut ou remplacement à l'avis de professionnels. L'utilisation de toute information disponible sur le Site Web est à vos risques.

3. Dénégation de responsabilité

Sans limiter la portée de ce qui précède, ce Site Web se dégage expressément (et vous les dégagez) de toute responsabilité relativement à ce qui suit :

  • Toute fraude commise par un utilisateur du Site Web;
  • Toute déclaration trompeuse (involontaire ou frauduleuse) d’un tiers relativement à ce Site web ou à leur contenu;
  • L’omission de ce Site Web de s’assurer qu’elles ne violent aucun droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers;
  • Tout lien sur le Site Web vers tout autre site;
  • Les pertes ou dommages qui sont causés par des retards, des erreurs ou des temps d’arrêt des Sites (ou des serveurs) ou qui résultent d’une interruption, d’un arrêt ou d’une anomalie de fonctionnement des services Internet ou des services de télécommunications d’un tiers, même si ce site a été informée de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages.

4. Opérations avec des tiers

Toute communication ou toute opération commerciale avec un tiers, y compris un commerçant, vendeur, acheteur ou annonceur trouvé sur le Site Web ou au moyen de celui-ci, intervient exclusivement entre vous et lesdits tiers, et le Site Web n’exercent aucun contrôle sur la qualité, la légalité ou le caractère appropriés du Contenu annoncé, sur la véracité ou l’exactitude des déclarations faites par les vendeurs, sur la capacité des vendeurs de vendre ou sur la capacité des acheteurs d’acheter. Monecoledeconduite.ca n’est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir en concluant de telles opérations, y compris quant au paiement et à la livraison de biens, le cas échéant, ou quant aux modalités, conditions, garanties ou déclarations associées auxdites opérations. Le tiers et vous, et non monecoledeconduite.ca, avez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables dans le cadre d’une telle opération.

5. Indemnisation


Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez le Site Web à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité ce Site Web et leurs sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d’utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou découlant de quelque façon que ce soit de l’utilisation du Site, y compris notamment l’affichage ou la transmission d’informations ou d’éléments sur le Site Web par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

6. Utilisation interdite du Site

Il vous est interdit d’utiliser le Site Web d’une manière nuisant à leur fonctionnement et d’y soumettre du contenu qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi applicable. Il vous est interdit d’afficher, de téléverser, de publier, de transmettre ou de diffuser autrement sur le Site Web ou par son entremise de l’information ou d’autres éléments qui :

  • Pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s’y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l’intimidation, à la haine, au racisme, à l’agression ou à la fraude;
  • Pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d’autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit d’autrui, y compris notamment, pour plus de précision, le Site Web et leurs sociétés affiliées respectives;
  • Pourraient porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce ou les brevets, d’autrui, y compris notamment, pour plus de précision, le Site Web et leurs sociétés affiliées;
  • Pourrait être considérée comme une utilisation du Site qui est contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet, ou pourrait nuire à l’utilisation du Site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris l’affichage ou la transmission d’informations ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments nuisibles;
  • Contiennent des éléments grossiers ou offensants, y compris notamment des éléments destinés à un public adulte;
  • Contiennent :
  • Des faussetés ou des déclarations trompeuses;
  • Un contenu commercial, y compris notamment une publicité, une sollicitation ou une offre visant la vente de produits, de marchandises ou de services;
  • Une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, un « pourriel », un « polluriel », une « chaîne de lettres », une « opération pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation, la présente interdiction couvrant notamment (a) l’utilisation du Site Web pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont peu susceptibles de vous reconnaître à titre de contact ou qui n’ont pas consenti à recevoir des messages électroniques de votre part conformément aux lois antipourriel applicables; (b) l’utilisation du Site pour joindre des personnes qui ne vous connaissent pas et leur envoyer ensuite des messages promotionnels non sollicités sans leur autorisation; (c) l’envoi de messages à des listes de distribution, à des pseudonymes de groupes de discussion ou à des pseudonymes de groupes; ou
  • Des sondages ou des concours;
    encouragent, favorisent ou promeuvent l’une des conduites interdites énoncées aux présentes ou y incitent.

Le Site Web n’avalise aucune contribution, opinion ou recommandation ni aucun conseil que vous pouvez soumettre sur le Site Web ou au moyen de celui-ci, et le Site Web se dégagent expressément de toute responsabilité relativement à vos contributions au Site web.

Le Site Web se réserve le droit de retirer en tout temps, en tout ou en partie, toute information que vous affichez, téléversez, publiez, transmettez, diffusez ou utilisez autrement sur le Site Web, à son entière discrétion et sans avis préalable.

7. Licence

En affichant, téléversant ou soumettant de l’information, des éléments ou du contenu sur le Site Web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des droits liés à ces éléments ou à ce contenu accorde expressément) au Site Web une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, perpétuelle, illimitée, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances autorisant l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, l’amélioration, la création d’œuvres dérivées, la publication, le retrait, la conservation, l’augmentation, le traitement, l’analyse, la traduction, la concession de licence, la transmission, la diffusion, la distribution ou l’exploitation de cette information, de ces éléments ou de ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement. En outre, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les droits moraux sur l’information, les éléments et le contenu affichés, téléversés ou soumis par vous.

8. Récupération et extraction de données


Vous pouvez utiliser ou reproduire le Contenu uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Le cadrage, la récupération, l’exploration, l’extraction et la collecte de données du Contenu du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont formellement interdits. En outre, il vous est interdit de créer un miroir des éléments contenus sur le Site Web.

9. Hyperliens vers le Site Web

Vous pouvez établir un lien (« hyperlien ») avec un ou plusieurs liens (URLS) du Site Web à condition :

  • Que l’hyperlien ne suggère pas que le Site Web avalise un produit, une marchandise ou un service;
  • Que les sites, utilisant un hyperlien vers monecoledeconduite.ca, ne contiennent pas de renseignements, de contenu ou d’élément pouvant nuire au fonctionnement du Site, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, portant atteinte à la vie privée, contrevenant aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevenant à toute autre loi applicable.

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10. Liens vers du Site de tiers

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11. Droits d’auteur

Tout le Contenu publié sur monecoledeconduite.ca ou accessible au moyen de celui-ci, y compris les textes, dessins, images, photographies et autres renseignements, est protégé par les lois canadiennes et les autres lois sur les droits d’auteur dans toute la mesure prévue par celles-ci. Le Contenu et les droits d’auteur sur celui-ci sont détenus ou contrôlés par le Site Web ou leurs sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, représentants ou mandataires (chacun étant désigné « détenteur de droits d’auteur »). Le Site Web vous accorde une licence limitée vous autorisant à afficher ou à imprimer le Contenu uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de publier, de transférer ou de vendre le Contenu, d’accorder une licence sur celui-ci ou d’en créer des œuvres dérivées, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans le consentement préalable écrit des détenteurs des droits d’auteur sur le Contenu. Vous devez vous conformer à l’ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droit d’auteur que comporte le Contenu du Site Web ou le Contenu auquel vous accédez au moyen du Site Web, et vous ne devez pas retirer ces avis du Contenu. Le Site Web ne garantit ni ne déclare aucunement que votre utilisation des éléments affichés sur le Site Web ou obtenus au moyen de celui-ci ne portera pas atteinte à des droits appartenant à des tiers.

12. Modifications et mise à jour

Le Site Web se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu du Site, en tout ou en partie, à leur entière discrétion, en tout temps et sans avis préalable. Le Site Web se réserve le droit exclusif de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Toutes les modifications importantes entrent en vigueur dès leur publication. Vous devez relire les présentes conditions d’utilisation régulièrement. En continuant à utiliser le Site Web après une modification des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez ainsi les conditions d’utilisation modifiées.

13. Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation et leur interprétation sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Le Site Web et vous convenez par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de votre province de résidence.

14. Dispositions générales

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